Conditions Générales d'Utilisation

3.1. Vous devez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du Service.

3.2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte.

3.3. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

3.4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

3.5. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne (sauf plan Enterprise avec multi-utilisateurs).

4.1. Plan Gratuit : Jusqu'à 10 QR codes statiques, 1 000 scans par mois, analytics 30 jours, personnalisation basique, formats PNG et SVG.

4.2. Plan Starter :

• Tarif : 6 500 FCFA/mois ou 65 000 FCFA/an
• 100 QR codes statiques + 10 QR codes dynamiques
• 5 000 scans par mois
• Logo personnalisé, analytics 90 jours
• Génération par lot (50 QR codes max)

4.3. Plan Professionnel :

• Tarif : 19 500 FCFA/mois ou 195 000 FCFA/an
• 500 QR codes statiques + 50 QR codes dynamiques
• 25 000 scans par mois
• Toutes les fonctionnalités Starter
• A/B Testing, Geo-Targeting, Time Scheduling
• Accès API REST
• Analytics 180 jours
• Génération par lot (200 QR codes max)

4.4. Plan Enterprise :

• Tarif : Sur devis (contactez-nous)
• QR codes illimités (statiques et dynamiques)
• Scans illimités
• Toutes les fonctionnalités Professionnel
• Collaboration en équipe (Teams)
• SSO, Webhooks, Support prioritaire
• Domaine personnalisé

4.5. Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et peuvent être sujets aux taxes applicables selon votre localisation.

4.6. Les paiements sont traités de manière sécurisée via GeniusPay .

4.7. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs existants bénéficient du tarif en vigueur au moment de leur souscription jusqu'au renouvellement.

4.8. Les réductions pour paiement annuel sont appliquées automatiquement et représentent environ 16% d'économie par rapport au paiement mensuel.

5.1. Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf annulation préalable.

5.2. Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos QR codes et données restent accessibles jusqu'à cette date.

5.3. Rappels d'expiration : Nous vous envoyons des rappels par email avant l'expiration de votre abonnement :

• 7 jours avant l'expiration
• 3 jours avant l'expiration
• 1 jour avant l'expiration
• Le jour de l'expiration

5.4. Période de grâce et downgrade automatique : En cas de non-renouvellement de votre abonnement payant (Starter, Professionnel ou Enterprise) :

• Votre accès aux fonctionnalités premium est suspendu dès l'expiration
• Vous disposez d'une période de grâce de 7 jours pour renouveler votre abonnement
• Vos QR codes dynamiques continuent de fonctionner pendant cette période
• Si aucun paiement n'est effectué dans les 7 jours suivant l'expiration, votre compte est automatiquement basculé vers le plan Gratuit
• Une notification par email vous sera envoyée lors du passage au plan Gratuit

5.5. Conservation des données : Lors d'un downgrade vers le plan Gratuit, toutes vos données (QR codes, statistiques, configurations) sont conservées. Vous pouvez à tout moment souscrire à nouveau à un plan payant pour retrouver l'accès complet.

5.6. Limitation après downgrade : Si vous dépassez les limites du plan Gratuit (10 QR codes), vous ne pourrez pas créer de nouveaux QR codes jusqu'à ce que vous supprimiez des QR codes existants ou souscriviez à un plan payant.

5.7. Remboursements : Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées après annulation. Toutefois, une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours est offerte pour les nouveaux abonnements (première souscription uniquement).

5.8. Échec de paiement : En cas d'échec de paiement pour un renouvellement automatique, nous effectuons jusqu'à 3 tentatives sur 7 jours. Si toutes les tentatives échouent, la procédure de downgrade décrite en 5.4 s'applique.

5.9. Vérification de l'email : L'accès complet au Service (y compris les plans payants) nécessite la vérification de votre adresse email. Des rappels de vérification vous seront envoyés à J+1, J+3 et J+7 après inscription.

Vous vous engagez à NE PAS :

• Créer des QR codes contenant du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
• Utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui
• Créer des QR codes pour des activités frauduleuses ou de phishing
• Tenter de contourner les limitations de votre plan
• Partager votre compte avec d'autres personnes (sauf plan Enterprise)
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le Service
• Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation
• Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service

7.1. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via le Service.

7.2. Vous nous accordez une licence pour héberger et afficher vos QR codes.

7.3. Le Service, son code source et sa conception sont notre propriété exclusive.

7.4. Nos marques, logos et éléments visuels sont protégés.

8.1. Nous visons une disponibilité optimale du service avec un monitoring 24/7.

8.2. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées avec préavis.

8.3. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du Service.

8.4. Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service.

9.1. Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.

9.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9.3. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

9.4. Vous êtes responsable du contenu de vos QR codes et de leur utilisation.

10.1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

10.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des conditions.

10.3. En cas de résiliation, vos QR codes et données seront supprimés après 30 jours.

10.4. Vous êtes responsable de sauvegarder vos données avant résiliation.